Entreprise spécialisée dans les titres

L'assurance-titre protège le prêteur et l'acheteur contre les pertes en raison d'erreurs pouvant apparaître dans le relevé chronologique du titre de propriété et des réclamations non décelées à l'examen des documents publics.

Voici quelques exemples d'erreurs :

  • Divorces invalides
  • Impôts non payés
  • Assertions frauduleuses
  • Héritiers non divulgués ou disparus
  • Fausses déclarations sous serment
  • Erreur d'écriture dans les registres fonciers
  • Privilèges concernant les arrêts et la construction
  • Forclusion et taxes sur les transactions défectueuses
  • Erreurs dans les enregistrements et les recherches de titres
  • Actes notariés exécutés en vertu d'une procuration défectueuse

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