Entreprise spécialisée dans les titres
L'assurance-titre protège le prêteur et l'acheteur contre les pertes en raison d'erreurs pouvant apparaître dans le relevé chronologique du titre de propriété et des réclamations non décelées à l'examen des documents publics.
Voici quelques exemples d'erreurs :
- Divorces invalides
- Impôts non payés
- Assertions frauduleuses
- Héritiers non divulgués ou disparus
- Fausses déclarations sous serment
- Erreur d'écriture dans les registres fonciers
- Privilèges concernant les arrêts et la construction
- Forclusion et taxes sur les transactions défectueuses
- Erreurs dans les enregistrements et les recherches de titres
- Actes notariés exécutés en vertu d'une procuration défectueuse
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